Conditions contractuelles et responsabilités

1. Définition de la prestation

Startway propose des prestations personnalisées d'accompagnement pouvant notamment concerner :

• la structuration d'une idée ou d'un projet ;
• la création ou l'amélioration d'un site web ;
• le positionnement d'une offre ;
• le marketing digital ;
• la stratégie de lancement ;
• les réseaux sociaux ;
• l'acquisition digitale ;
• TikTok Ads, Meta Ads ou Snapchat Ads ;
• les créateurs de contenu et l'UGC ;
• les outils d'intelligence artificielle ;
• l'organisation et le développement d'un projet.

Le contenu exact de chaque accompagnement dépend des besoins du client. Startway ne garantit pas que toutes ces prestations soient incluses dans chaque formule.

2. Appel découverte gratuit

Avant toute collaboration payante, Startway peut proposer un premier appel découverte d'environ 30 minutes.

Cet appel est :

• gratuit ;
• sans engagement ;
• sans obligation d'achat ;
• destiné à comprendre le projet et les besoins du client.

Aucun moyen de paiement n'est nécessaire pour participer à cet appel. À l'issue de cet échange, Startway peut proposer au client un accompagnement adapté. Le client reste entièrement libre d'accepter ou de refuser cette proposition.

3. Accord individuel avant le début du projet

Avant le début d'un accompagnement payant, Startway et le client définissent clairement les éléments essentiels du projet.

L'accord peut notamment préciser :

• les objectifs ;
• les prestations incluses ;
• les livrables prévus ;
• la durée estimée ;
• les modalités d'accompagnement ;
• le prix total ;
• les éventuelles mensualités ;
• les responsabilités respectives.

Cet accord peut prendre la forme d'un contrat, d'une offre ou d'une confirmation écrite acceptée par le client. Il prévaut sur les présentes conditions lorsqu'un élément particulier y est défini différemment.

4. Périmètre de la prestation

Startway s'engage à réaliser les prestations expressément convenues avec le client. Une prestation qui n'est pas incluse dans l'accord initial ne peut pas être considérée comme automatiquement comprise dans le prix.

Par exemple, la création d'un site web n'inclut pas nécessairement :

• la création d'une identité visuelle complète ;
• la production professionnelle de photos ou vidéos ;
• la rédaction de centaines de fiches produits ;
• la gestion permanente du site ;
• la publicité payante ;
• des abonnements externes ;
• des modifications illimitées.

Les éléments inclus sont définis avant le début du projet.

5. Demandes supplémentaires

Si le client demande une prestation supplémentaire ou une modification importante qui dépasse ce qui avait été initialement convenu, Startway peut :

• accepter la demande sans supplément ;
• proposer un nouveau délai ;
• proposer un complément de prix ;
• proposer un nouvel accord ;
• refuser la demande lorsqu'elle dépasse les compétences ou le cadre de Startway.

Aucun supplément ne sera facturé sans information préalable du client.

6. Changement complet de projet

Un client peut faire évoluer son idée pendant l'accompagnement. Startway cherchera dans la mesure du raisonnable à s'adapter.

Cependant, si le changement implique de recommencer une partie importante du travail déjà réalisé ou transforme complètement le projet initial, les parties devront définir ensemble de nouvelles conditions. Le travail déjà réalisé n'est pas annulé du seul fait que le client change ensuite d'idée.

7. Collaboration du client

Le client reconnaît que la réussite de l'accompagnement nécessite également sa participation. Il s'engage notamment à :

• répondre aux demandes nécessaires à l'avancement du projet ;
• transmettre les informations utiles ;
• fournir ses contenus dans des délais raisonnables ;
• fournir les accès nécessaires lorsqu'ils sont requis ;
• participer aux décisions concernant son projet ;
• vérifier les informations importantes avant publication ;
• signaler rapidement une erreur ou un problème.

Startway ne peut être tenu responsable d'un retard directement causé par l'absence de réponse ou de collaboration du client.

8. Retard causé par le client

Lorsqu'un élément nécessaire au projet n'est pas transmis dans le délai prévu, le calendrier initial peut automatiquement être décalé. Cela peut notamment concerner : textes, images, logos, accès, informations commerciales, validation, moyens de paiement, décisions nécessaires.

Un retard du client ne constitue pas un défaut d'exécution de Startway.

9. Rendez-vous

Les rendez-vous sont fixés d'un commun accord. Lorsqu'un client souhaite déplacer un rendez-vous, il est demandé de prévenir Startway au minimum trois heures à l'avance dans la mesure du possible.

Startway cherchera toujours à proposer une nouvelle date raisonnable. En cas d'absences répétées, de reports excessifs ou d'impossibilité persistante d'avancer à cause du client, le calendrier du projet peut être prolongé.

10. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses. Les tarifs peuvent notamment être proposés sous forme de formules telles que :

START — dès CHF 499.–
PARTNER — dès CHF 999.–

Le prix définitif est celui accepté par le client avant le début de la prestation. La mention « dès » signifie que le prix peut évoluer lorsque le projet nécessite des prestations supplémentaires clairement convenues avant facturation.

11. Paiement échelonné

Startway peut proposer un paiement en une fois, en deux fois, ou jusqu'à trois mensualités. Les modalités exactes sont communiquées avant la conclusion du contrat.

Le paiement en plusieurs mensualités constitue uniquement une facilité de paiement. Sauf accord contraire, il ne transforme pas une prestation globale en plusieurs prestations indépendantes achetées mois par mois. Le client reste tenu de respecter l'échéancier accepté, sous réserve de ses droits prévus par la législation applicable.

12. Retard de paiement

Lorsqu'une échéance n'est pas réglée à temps, Startway peut contacter le client afin de régulariser la situation.

Si le retard persiste, Startway peut suspendre temporairement les rendez-vous, les travaux, les modifications, la livraison de nouveaux éléments, jusqu'à la régularisation de la situation. Startway cherchera prioritairement une solution amiable avant toute autre démarche.

13. Frais externes

Sauf mention explicite contraire, le prix de l'accompagnement Startway ne comprend pas automatiquement les frais facturés par des services externes : budget publicitaire, hébergement, nom de domaine, applications, thèmes, plugins, logiciels, abonnements, banques d'images, services d'e-mail, outils d'intelligence artificielle, services de paiement.

Le client est informé lorsque de tels frais sont nécessaires.

14. Publicité et budget marketing

Lorsque Startway accompagne un client dans la publicité en ligne, le budget investi sur les plateformes publicitaires appartient au client et reste distinct du prix de l'accompagnement Startway, sauf accord contraire écrit.

Startway peut aider à préparer, analyser ou optimiser des campagnes. Startway ne garantit cependant aucune performance publicitaire déterminée.

15. Plateformes et services tiers

Startway peut être amené à travailler avec des plateformes telles que Shopify, WordPress, TikTok, Meta, Instagram, Snapchat, Google, Stripe, TWINT, WhatsApp, hébergeurs, fournisseurs de domaines, outils d'intelligence artificielle.

Ces services sont exploités par des entreprises indépendantes de Startway. Startway ne peut pas garantir leur disponibilité permanente, l'acceptation d'une publicité, le maintien d'un compte, l'absence de panne, l'absence de changement d'algorithme, l'absence de modification de leurs prix ou conditions, ni l'absence de suspension décidée par la plateforme.

Une décision prise par une plateforme tierce ne constitue pas automatiquement une faute de Startway.

16. Contenus fournis par le client

Le client reste responsable des éléments qu'il fournit à Startway : images, vidéos, logos, marques, textes, musiques, produits, fichiers, bases de données.

Le client confirme disposer des autorisations et droits nécessaires pour leur utilisation. Startway peut refuser d'utiliser un contenu lorsqu'il existe un doute sérieux concernant sa légalité ou les droits de tiers.

17. Activités et projets interdits

Startway peut refuser, suspendre ou interrompre sa participation à un projet lorsqu'il apparaît que celui-ci implique notamment une activité illégale, une fraude, une contrefaçon, une tromperie envers les consommateurs, une violation manifeste des droits de tiers, des produits ou services interdits, une utilisation abusive de données personnelles, ou une activité contraire aux règles des plateformes utilisées.

Dans une telle situation, les conséquences financières sont déterminées en tenant compte notamment du travail déjà réalisé et du droit applicable.

18. Validation des travaux

Lorsque Startway remet un élément au client, celui-ci est invité à l'examiner et à transmettre ses retours dans un délai raisonnable. Les corrections correspondant au périmètre initial peuvent alors être effectuées selon ce qui a été convenu.

Une fois un livrable expressément validé par le client, celui-ci est considéré comme accepté, sous réserve des droits prévus par la loi en cas de défaut. Une nouvelle direction créative demandée après validation peut constituer une prestation supplémentaire.

19. Nombre de modifications

Sauf lorsque l'accord prévoit expressément des modifications illimitées, Startway n'est pas tenu d'effectuer un nombre illimité de changements. Le nombre de corrections ou cycles de retours peut être précisé dans le contrat individuel.

Startway cherchera néanmoins à parvenir à un résultat conforme à ce qui a été convenu avec le client.

20. Propriété intellectuelle

Les créations spécifiquement réalisées pour le client peuvent lui être remises selon les modalités prévues dans son contrat. Sauf accord contraire, les droits d'utilisation convenus sur les livrables définitifs sont accordés après paiement complet de la prestation.

Les éléments appartenant à des tiers restent soumis à leurs propres licences : polices, thèmes, logiciels, images, plugins, templates, outils externes.

Les méthodes générales, modèles internes, savoir-faire et outils de travail propres à Startway restent la propriété de Startway, sauf accord contraire écrit.

21. Accès et mots de passe

Lorsque Startway reçoit temporairement des accès nécessaires au projet, ceux-ci sont utilisés uniquement pour réaliser la prestation convenue.

Après remise ou fin du projet, le client reste responsable de ses comptes, de ses mots de passe, de l'activation de l'authentification à deux facteurs, et de la sécurité future de ses accès. Il est recommandé au client de modifier les mots de passe sensibles après la fin de l'intervention lorsque cela est pertinent.

22. Confidentialité

Startway traite confidentiellement les informations non publiques communiquées dans le cadre d'un projet. Les appels ne sont pas enregistrés sans information préalable et accord du participant.

De son côté, le client s'engage à ne pas diffuser sans autorisation les documents internes, méthodes confidentielles ou ressources privées mises à sa disposition par Startway.

23. Témoignages et portfolio

Startway ne publiera pas sans autorisation le nom du client, son visage, son témoignage, son chiffre d'affaires, son logo, ni des informations confidentielles concernant son activité.

Lorsque Startway souhaite présenter un projet dans son portfolio ou sur ses réseaux sociaux, l'accord du client est demandé lorsque son identité ou des informations non publiques sont utilisées.

24. Absence de garantie de revenus

Startway accompagne le client dans la construction et le développement de son projet : aide à créer un site, travail sur une offre, conseils sur le marketing, explication d'outils, accompagnement d'un lancement, analyse de résultats, aide à mettre en place certaines stratégies.

Cependant, Startway ne garantit aucun revenu, aucun chiffre d'affaires, aucun bénéfice, aucune vente, aucun nombre de clients, aucun retour sur investissement, aucun résultat publicitaire, aucune rentabilité, ni aucune réussite commerciale.

Les résultats dépendent notamment du projet, de l'offre, du marché, de la concurrence, du budget, du travail du client, de la demande, des décisions commerciales et des plateformes utilisées.

Startway s'engage sur l'accompagnement et le travail convenus, et non sur un résultat financier déterminé.

25. Décisions commerciales

Startway fournit un accompagnement, des recommandations et éventuellement des prestations techniques. Le client reste responsable des décisions finales concernant notamment ses produits, ses prix, son budget, ses fournisseurs, ses investissements, ses campagnes, ses contenus, ses contrats et son activité commerciale.

Les recommandations de Startway ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, comptables ou financiers professionnels. Lorsque de tels conseils sont nécessaires, le client doit consulter un spécialiste qualifié.

26. Interruption et remboursement

Startway souhaite privilégier autant que possible une résolution amiable lorsqu'un problème apparaît. Le simple fait de changer d'avis après le commencement d'une prestation ne donne pas automatiquement droit au remboursement intégral du travail déjà réalisé.

Lorsqu'une collaboration doit être interrompue, la situation est examinée en tenant notamment compte du travail déjà effectué, des livrables déjà réalisés, du temps investi, des frais déjà engagés, des prestations restant à réaliser et des dispositions légales applicables.

Lorsqu'une prestation expressément prévue n'a pas été réalisée par Startway et qu'aucune solution raisonnable ou adaptation n'est convenue avec le client, la partie du prix correspondant au travail non réalisé peut faire l'objet d'un remboursement ou d'une autre solution convenue entre les parties. Les droits impératifs prévus par le droit suisse restent réservés.

27. Force majeure et circonstances exceptionnelles

Startway ne peut être tenu responsable d'un retard raisonnable causé par un événement exceptionnel échappant à son contrôle : panne majeure, indisponibilité prolongée d'un service essentiel, accident, maladie grave, catastrophe, problème technique majeur, interruption importante d'infrastructure.

Dans une telle situation, Startway informe le client dès que raisonnablement possible et cherche prioritairement à reporter ou poursuivre la prestation.

28. Sous-traitants et collaborateurs

Lorsque cela est utile au projet, Startway peut faire appel à un prestataire spécialisé : développeur, designer, vidéaste, spécialiste marketing ou autre professionnel.

Lorsque cela implique la transmission de données personnelles ou confidentielles, Startway respecte les obligations applicables en matière de protection des données et de confidentialité.

29. Absence de partenariat juridique

Le terme « Partner » utilisé pour désigner une offre commerciale Startway ne signifie pas qu'une société, association, joint-venture ou relation juridique de partenariat est créée entre Startway et le client.

Startway n'acquiert aucune participation dans l'entreprise du client sauf accord écrit totalement distinct. Le client reste propriétaire et responsable de son projet.

30. Limitation raisonnable de responsabilité

Startway répond de ses obligations conformément au droit suisse applicable. Startway ne peut notamment pas être tenu responsable d'un résultat économique qui n'a jamais été garanti ou d'une décision prise indépendamment par une plateforme externe ou par le client.

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objectif d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement pas être exclue.

31. Clients mineurs

Les personnes mineures peuvent participer à un appel découverte. Pour toute prestation payante conclue avec une personne de moins de 18 ans, Startway peut exiger le consentement ou la signature du représentant légal conformément aux règles applicables.

Sans consentement lorsqu'il est juridiquement nécessaire, Startway peut refuser de commencer la prestation.

32. Acceptation des conditions

Avant la conclusion d'un contrat en ligne, le client doit pouvoir consulter les Conditions Générales de Vente et les présentes conditions contractuelles.

Lorsqu'un achat est effectué directement sur le site, une case peut notamment indiquer : « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité de Startway. »

Le client doit avoir la possibilité de vérifier et corriger ses informations avant l'envoi définitif de sa commande. Une confirmation de la commande ou du contrat est ensuite adressée au client.

33. Priorité à la résolution amiable

En cas de désaccord, Startway et le client s'engagent à essayer en premier lieu de trouver une solution raisonnable par la discussion. L'objectif est de résoudre les difficultés de manière transparente et proportionnée avant d'envisager d'autres démarches.

34. Droit applicable

Les relations contractuelles sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables au client. Les présentes conditions ne limitent aucun droit dont l'exclusion serait interdite par la législation applicable.